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Florian K. (FRANCE)
"Pour les personnes comme moi qui font de nombreux achats sur Internet, Planete-Reductions est un moyen ..."
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Conditions Générales d'Utilisation Le présent contrat (ci-après le " Contrat ") décrit les conditions d’utilisation du service PLANÈTE RÉDUCTIONS mis à disposition par la société The Montecito Group, SAS au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen Ce Contrat définit les conditions de votre adhésion et de votre utilisation du Service PLANÈTE RÉDUCTIONS (telles que définies ci-dessous).
1. DÉFINITIONS 1. DÉFINITIONS Dans la suite du présent Contrat, chacun des termes ou expressions suivantes aura la signification qui est définie ci-après :
2. ACCEPTATION DE L’OBJET Lors de son inscription au service, le membre reconnaît avoir pleinement pris connaissance, compris et accepté toutes les informations et conditions du présent contrat en cochant la case désignant la phrase " J'ai lu, compris et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service PLANÈTE RÉDUCTIONS." située en bas du formulaire d'inscription pour la valider. Sans cette acceptation des conditions générales, il ne vous est pas possible d’utiliser les services offerts par PLANÈTE RÉDUCTIONS. Ces Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. LE SERVICE PLANÈTE RÉDUCTIONS 3.1 Accès au service PLANÈTE RÉDUCTIONS est accessible à toute personne, physique ou morale. L'inscription s'effectue sur le site www.PlaneteReductions.com.
3.2 Objet du service PLANÈTE RÉDUCTIONS est un service internet gratuit qui consiste à reverser à ses membres une partie du montant de leurs achats réalisés sur Internet. Cette partie du montant de leurs achats est soit un pourcentage, soit un bonus fixe qui est propre à chaque marchand. Le membre reçoit des gains supplémentaires s'il fait partie d'une équipe ou s'il a invité des personnes à rejoindre PLANÈTE RÉDUCTIONS, ainsi qu'il est stipulé dans l'article 3.3.2 concernant les réductions d'équipe.
3.3 Réductions offertes 3.3.1 : Réductions individuelles Un membre obtient des gains personnels lors de chaque achat en ligne fait sur un site commercial partenaire de PLANÈTE RÉDUCTIONS. Ces gains sont crédités sur le compte PLANÈTE RÉDUCTIONS du membre. Les montants des gains individuels pour chaque site commercial sont indiqués sur le site de PLANÈTE RÉDUCTIONS. C'est le taux appliqué au moment de l'achat qui déterminera les gains du membre.
3.3.2 Réductions d'équipe Chaque fois qu'un membre achète chez l'un de nos partenaires commerciaux, en plus de ses réductions individuelles, il obtiendra une réduction supplémentaire qui sera créditée sur le compte de son équipe. Les membres doivent se référer à la page correspondant à chaque site commercial afin de connaître le montant du bonus additionnel disponible pour chaque magasin. C’est le taux en vigueur sur le site au moment de la commande qui sera appliqué pour déterminer les gains du membre. Si la réduction est un pourcentage, la réduction est calculée sur la montant total de vos achats, hors TVA et frais d'envoi. Chaque trimestre, le montant total des réductions de l'équipe est divisé équitablement entre les membres ayant dépensé plus de 75€, hors TVA et frais de livraison. Si aucun membre n’atteint ce montant de dépenses dans le trimestre précédent, le montant est reporté au trimestre suivant.
3.3.3 : Les avantages du programme de parrainage Ambassadeur Chaque membre peut inviter des personnes à rejoindre le service PLANÈTE RÉDUCTIONS . Si la personne accepte cette invitation et devient à son tour membre du service PLANÈTE RÉDUCTIONS, la personne ayant envoyé l'invitation devient alors automatiquement membre du programme de parrainage. Le compte du Membre Parrain sera alors automatiquement crédité de l'offre bonus dont les conditions sont stipulées dans la partie "Programme Ambassadeur" sur le site PLANÈTE RÉDUCTIONS. Chaque nouvel achat d'un filleul ou d'un petit filleul offre au parrain une réduction suppplémentaire qui est créditée sur son compte. Les montants et les conditions d'offre de ces gains sont précisés dans la partie "Programme Ambassadeur" du site PLANÈTE RÉDUCTIONS. Lorsqu'un membre invite une personne à rejoindre le "Programme Ambassadeur" sur le site PLANÈTE RÉDUCTIONS en utilisant le formulaire d'invitation de son compte, le membre est la seule personne responsable de l’ensemble des conséquences de la transmission de ses coordonnées personnelles.
3.3.3 Modification des réductions proposées PLANÈTE RÉDUCTIONS peut modifier à tout moment le principe et le montant des gains des membres individuels, des équipes et des parrains. Le montant des gains de chaque membre correspondant à ses achats personnels ou à ceux de son équipe est visible sur le site www.PlaneteReductions.com dans la catégorie "Mon Compte"
4. INSCRIPTION ET UTILISATION DU SERVICE 4.1 : Validité de l'enregistrement L'inscription à PLANÈTE RÉDUCTIONS est libre et gratuite pour toute personne majeure. Le membre doit compléter tous les champs obligatoires afin de valider son inscription.
4.2 : Compte unique Un seul et unique compte est autorisé par personne. En cas de fraude, PLANÈTE RÉDUCTIONS se réserve le droit de supprimer les comptes en question : toutes les réductions qui seraient associées à ces différents comptes seraient définitivement perdues.
4.3 : Identifiant PLANÈTE RÉDUCTIONS Lors de l'inscription, le membre est invité à choisir un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe dont il se servira pour s'identifier afin de pouvoir utiliser les différents services de PLANÈTE RÉDUCTIONS. L'identifiant est unique. Par conséquent, si l'identifiant choisit par le membre n'était plus disponible, le membre devra en choisir un nouveau. Si celui-ci est libre de choisir son identifiant, PLANÈTE RÉDUCTIONS se réserve le droit de refuser tout identifiant pouvant avoir une connotation raciste, xenophobe, diffamatoire ou toute autre connotation abusive. Cette disposition s'applique de manière identique pour le nom des équipes.
4.4 Attribution et utilisation de l'adresse email PLANÈTE RÉDUCTIONS Une fois l’identifiant validé, une adresse email de type mon_identifiant@planete-reductions.com est attribuée au Membre. Cette adresse devra être utilisée par le Membre lors de ses achats en ligne dans les formulaires de commande pour que les réductions puissent effectivement être créditées au Membre. Si le membre n'utilise pas son adresse email mon_identifiant@planete-reductions.com, aucune réduction ne pourra être créditée au bénéfice du membre. Cette adresse email est destinée uniquement à être utilisé pour ses achats via PLANÈTE RÉDUCTIONS. Toute autre utilisation (incluant notamment son utilisation pour échanger des informations via courrier electronique) est proscrite. PLANÈTE RÉDUCTIONS ne pourra être tenu responsable de non respect des données personnelles en accédant au contenu de ces emails. Lors d’un achat en ligne chez un des marchands, PLANÈTE RÉDUCTIONS reçoit l’email de confirmation à l’adresse mentionnée ci-dessous. Cet email est alors traité et stocké dans le compte personnel du Membre pour que la réduction puisse être créditée au Membre. Cet email est également immédiatement transféré sur l’adresse email que le Membre aura spécifiée lors son inscription au service. Le Membre est responsable de la validité de cette dernière adresse email : en cas de changement d'adresse email ou de fournisseur d'accès, le membre doit mettre à jour son profil sur son compte PLANÈTE RÉDUCTIONS. PLANÈTE RÉDUCTIONS décline toute responsabilité pour d’éventuelles pertes d’email et des informations inhérentes à cette perte si le Membre ne fait pas en sorte que l’email figurant dans son profil PLANÈTE RÉDUCTIONS soit valide et correct.
4.5 : Utilisation des contenus des emails de confirmation de commande envoyés à votre adresse mon_identifiant@planete-reductions.com Le Membre autorise PLANÈTE RÉDUCTIONS à utiliser le contenu des emails de confirmation de commandes des marchands partenaires du Service pour déterminer le montant des réductions auquel ses différents achats lui donnent droit. Ces réductions sont alors créditées sur son compte si le Membre a respecté la procédure d’attribution des réductions.
5. OBTENTION ET PAIEMENT DES RÉDUCTIONS 5.1 : Obtention des réductions Pour obtenir des réductions sur ses achats, le membre doit obligatoirement suivre les étapes suivantes : PLANÈTE RÉDUCTIONS recevra alors l'email de confirmation de commande qui sera utilisé pour déterminer la réduction associée. Le membre recevra par ailleurs cet email de confirmation directement sur son adresse email spécifiée dans son compte PLANÈTE RÉDUCTIONS. La réduction ne pourra pas être créditée sur le compte du membre si celui-ci a rentré une adresse email différente de mon_identifiant@planete-reductions.com lors de sa commande.
5.2 : Crédit du compte et validation des réductions Lorsque le Membre a respecté la procédure énoncée dans l’article 5.1, son compte est crédité dans un délai de 5 jours ouvrés. Le montant de la réduction lié à l’achat est alors considéré comme étant en attente de validation. Le gain n’est définitif que lorsque le marchand partenaire a informé PLANÈTE RÉDUCTIONS du bon déroulement de la transaction (paiement, livraison et non retour des objets) et qu'il a réglé à PLANÈTE RÉDUCTIONS les commissions correspondantes aux achats. Si le membre retourne un objet au marchand, la réduction sera recalculée pour prendre en compte ce retour. Si tous les produits commandés sont retournés, aucune réduction ne peut être obtenue. Cette confirmation peut prendre en général jusqu’à 6 semaines après la livraison de la commande et l'expiration de la date limite de retour. Si le marchand se trouve dans l'incapacité de confirmer les achats ou de régler à PLANÈTE RÉDUCTIONS les commissions correspondantes, les commissions seront considérées comme en attente jusqu'à la régularisation de la situation par le marchand.
5.3 : Paiement des gains Un achat effectué en respectant les étapes de l’article 5.1 est qualifiant pour le "seuil minimal de paiement sauf mention du contraire". Lors d’opérations exceptionnelles, tout ou partie de la réduction obtenue peut ainsi avoir le statut de réduction non qualifiante pour le seuil minimal de paiement. Le membre recevra son argent à chaque fois que son compte PLANÈTE RÉDUCTIONS atteint 20€ en réductions issues de ses achats qualifiants. Lors d'opérations exceptionnelles, le montant minimum pourra être modifié. Les différents modes de paiement disponibles sont indiqués sur l’espace personnel du Membre. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la demande du membre de PLANÈTE RÉDUCTIONS
6. RESPONSABILITÉ DE PLANÈTE RÉDUCTIONS 6.1 Disponibilité du service PLANÈTE RÉDUCTIONS s'efforce de rendre l’ensemble de son offre de services disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, PLANÈTE RÉDUCTIONS pourra être amené à interrompre momentanément le service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. PLANÈTE RÉDUCTIONS ne pourra en être tenu responsable et s’efforcera dans la mesure du possible d’informer ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. De même, PLANÈTE RÉDUCTIONS ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement partiel ou total, d'une impossibilité d'accès au site PLANÈTE RÉDUCTIONS imputables à des problèmes réseau, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès Internet utilisé par le Membre, à la congestion du réseau Internet, et pour toute autre raison externe à PLANÈTE RÉDUCTIONS. PLANÈTE RÉDUCTIONS décline toute responsabilité lors d’une éventuelle perte d’emails. Le Membre doit faire en sorte que son adresse email soit valide.
6.2 Annulation de l'inscription PLANÈTE RÉDUCTIONS se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service ou nuit à ce dernier. Son compte sera alors clos et le solde envoyé à son propriétaire via une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Membre sur le site.
6.3 Relations avec les sites commerciaux associés à PLANÈTE RÉDUCTIONS PLANÈTE RÉDUCTIONS agit en tant qu’intermédiaire en fournissant à ses membres les meilleures réductions et offres possibles pour vos achats en ligne PLANÈTE RÉDUCTIONS n'est pas en lien avec le service client d'un site marchand. PLANÈTE RÉDUCTIONS ne saurait être tenu responsable pour tout contentieux commercial lié à un achat effectué via notre service entre un Membre et un site marchand partenaire.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES PLANÈTE RÉDUCTIONS s'engage à protéger vos données personnelles avec un niveau de sécurité maximum. Les membres sont invités à lire la page dédiée à la protection des données personnelles disponible sur le site www.PlaneteReductions.com.
8. CHANGEMENT DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES PLANÈTE RÉDUCTIONS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site PLANÈTE RÉDUCTIONS, les services offerts, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation.
9. JURIDICTION COMPÉTENTE Les Conditions d'Utilisation du Service Planète-Réductions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige sera de la compétence du tribunal de Paris, quel que soit le domicile du défenseur.
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